Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.86
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Texte complet
8.86. Malgré les articles 8.84 et 8.85, l’air ne peut être utilisé lors d’un essai d’étanchéité d’un équipement pétrolier qui a déjà contenu un produit pétrolier ou qui n’est pas purgé de toute vapeur de produits pétroliers.
D. 220-2007, a. 1.
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